Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Loumaé Bijoux,
Siège social : 164 chemin du Coularet, 13360 Roquevaire, France,
Numéro SIREN : 494416936,
Le vendeur
et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet e-commerce ci-après dénommé LE CLIENT DU SITE.
Loumaé Bijoux est une société en auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Loumaé Bijoux auprès de CLIENT DU SITE non professionnels, désirant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site loumaebijoux.fr.
Loumaé Bijoux se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.loumaebijoux.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
- Produit
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.loumaebijoux.fr. Ces produits sont en vente dans la limite des quantités disponibles.
Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif aussi fidèle que possible au produit physique, mais ne constituent pas un engagement contractuel, dans la mesure où ils ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques (notamment au niveau des couleurs et de la taille des pierres).
Nous faisons de notre mieux pour afficher sur notre site, aussi clairement que possible, les couleurs, et images de nos bijoux. Mais, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur, tablette ou téléphone sera strictement précis et tout à fait conforme au bijou réel.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Si le client a des questions, il peut se référer aux « Conseils d’entretiens et d’utilisations » des produits ou contacter Loumaé Bijoux par email.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande par mail.
Le client aura alors le choix, conformément aux dispositions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation, de demander au vendeur le remboursement de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
- Prix
Les prix sont indiqués en euro, le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Sauf erreur de texte ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Loumaé Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de la disponibilité des dits produits.
- Paiement
Les paiements se font uniquement par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées (Stripe ou Paypal) fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client.
- Commande
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature. Loumaé Bijoux communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande.
Loumaé Bijoux se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces e-mails sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans votre commande.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
- Livraison
Toute commande passée sur le site Loumaé Bijoux sera préparée et expédiée dans un délai moyen de 48h à 72h dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier, hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels / inventaires / fermeture exceptionnelle / force majeure / épidémie… liste non exhaustive).
Pour tout article en rupture de stock, nous contacter via email :
co*****@lo**********.fr
afin de connaître les délais de réapprovisionnement.
Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Livraison du lundi au vendredi. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple).
La livraison est offerte en France métropolitaine, Monaco en Lettre Suivie sans signature et sans assurance à partir de 100€ d’achat. Vous pourrez suivre la commande avec son numéro en vous connectant au site de la Poste.
Le délai de livraison du transporteur La Poste est de 48 à 72 heures.
Pour le transporteur Mondial Relay France : délai moyen 3 jours – Mondial Relay étranger : délai moyen 3 à 6 jours.
Conformément à l’article L.216-2 du code de la consommation « Tout risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens ».
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
- Rétractation, remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.
Formulaire de rétractation
Merci de bien vouloir compléter et renvoyer par mail le formulaire ci-dessous à l’adresse :
co*****@lo**********.fr
, avant de nous renvoyer votre achat. (uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
Conditionnement
Lors d’un retour, les produits retournés devront être conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (accessoires, housse etc.).
Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
Remboursements
Toute demande de remboursement doit comprendre le ou les articles à retourner dans leur état d’origine accompagné de la facture d’origine et ce dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande, par voie postale. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial. Ils s’effectuent sous 14 jours suite à la réception des articles (précision : les délais de remboursement sont gouvernés par l’émetteur de votre carte de crédit, nous ne les contrôlons donc pas).
- Règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
- Responsabilité
Loumaé Bijoux n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Loumaé Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
Loumaé Bijoux ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, inondation ou incendie.
- Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Loumaé Bijoux et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Loumaé Bijoux, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique, nous nous engageons à respecter votre droit à la vie privée. Si vous êtes inscrit sur la liste Bloctel, vous ne recevrez pas d’appels commerciaux de notre part.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’appels commerciaux de notre part, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/
- Garantie
Nos bijoux sont garantis 2 ans à compter de la date d’achat.
Pour en bénéficier, vous devez nous remettre le bijou dans un emballage adéquat à l’adresse suivante :
Loumaé Bijoux 164 chemin du Coularet, 13360 Roquevaire
N’oubliez pas de joindre vos coordonnées.
Annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation
